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 Conditions et exemple de procédure pour le divorce

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FrèreNico

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MessageSujet: Conditions et exemple de procédure pour le divorce   Sam 8 Oct 2005 - 16:14

Conditions pour le divorce

Par l'éminent frère Jcaest

Le divorce est validé qu'après une enquète de moralité effectuée par un prêtre et la consultation de témoins

Tout en sachant que la répudiation est interdite et que l'adultère est sérieusement condamné voici les trois conditions :

- la stérilité ou l'impuissance ;
- la consanguinité étendue au 7° degré de parenté ;
- l'ordination ultérieure de l'un des conjoints

Si le mari meurt, la femme ne peut se remarier (dur dur je sais)

Voila, à vous prêtre franciscain, d'adapter la situation à ces conditions, alors faites marcher votre imagination pour conserver l'historicité et la crédibilité.


Dernière édition par le Jeu 27 Avr 2006 - 14:23, édité 1 fois
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FrèreNico

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MessageSujet: Re: Conditions et exemple de procédure pour le divorce   Sam 8 Oct 2005 - 16:16

Procédure de désunion du lien du mariage

De frère Jarkov

Nullité

Conditions>>>L’action en nullité doit être demandée dans un délai de 6 mois à partir de la contraction du mariage. Elle ne peut avoir lieu que si un vice de procédure ou un vice de consentement est établi par l’évêque compétent.

Vice de procédure>>> Sont vices de procédure toutes les infractions aux règles canoniques relatives à la cérémonie du mariage. Cela concerne de l’ouverture obligatoire des portes de l’église jusqu'à l’échange des alliances.

Vice de consentement >>> Sont vices de consentement , tous les éléments ayant faussé le consentement d’au moins l’un des époux. Cela contient : l’erreur sur la personne , l’usage de la force ou de pressions exercées pour obtenir un consentement et l’absence d’intention matrimoniale lors de la contraction du consentement .

Preuve>>> La preuve du vice de procédure se fait par les aveux concordants de l’époux , de l’épouse et du curé ayant officié. Aveux obligatoirement contresignés.
La preuve du vice de consentement se fait par tout moyen.

Recours à l’enquête par turbe >>> Si la preuve du vice de procédure n’est pas reconnue par l’un des époux , le juge évêque peut ordonner une enquête par turbe , qui réunira les témoignages de 10 tiers qui attesteront ou non de la non conformité à l’une des coutumes locales régissant le mariage.

Procédure >>> L’un des époux doit déposer la demande en nullité devant l’évêque compétent. Celui ci devra alors convoquer les deux époux , le curé ayant officié et les témoins pour établir , devant le témoignage de chacun , plus éventuellement le résultat de l’enquête par turbe , et après examen de toutes les preuves apportées , statuer ou non sur la nullité du mariage

Effet >>> La nullité efface tous les effets passés et présents du mariage.


Décès

>>> Le décès met fin au mariage et permet un remariage. Après le décès de son mari , la femme doit conserver son nom de mariage jusqu'à un nouveau mariage.
Un nouveau mariage ne peut être contracter que 30 jours après la fin d’un mariage par décès afin de permettre le deuil.




Répudiation

Conditions>>> Quand l’un des époux se montre coupable de crime grave , qui soit du domaine de l’adultère , du refus de la vie commune , d’hérésie ou de déshonneur.

Procédure >>>L’époux victime doit présenter sa demande de réputation à l’évêque compétent. Ce dernier devra déterminer la réalité et l’ampleur de la faute et décider souverainement de l’acte de répudiation.

Preuve >>>La preuve doit être apporté par celui qui demande la répudiation. Cette preuve n’a pas de force probante obligatoire et est soumis à l’appréciation de l’évêque. L’évêque peut ordonner une enquête inquisitoire pour déterminer les allégation du demandeur.

Recours >>>L’époux qui va à l’encontre de la répudiation , peut désavouer les allégations de son conjoint et peut prouver par tout moyens l’inexistence de sa faute. D’autre part , si ce conjoint arrive à prouver une faute chez celui qui demande la répudiation , l’évêque devra alors recourir à une désunion par nullité.

Effets >>> Les effets passés sont maintenus et les présents supprimés. La femme ne peut garder le nom de son époux sans le consentement de celui ci. Les enfants sont à la garde du parent disposant de titres de noblesses afin de transmettre ses titres. Si les deux parents sont nobles , ou si aucun des deux , c’est l’évêque qui déterminera qui s’occupera des enfants .

Annulation

>>> Par décision du Pape , un mariage peut être considéré comme nul et cesse immédiatement ses effets passés et présents.


Séparation de Corps

Procédure>>>Si les deux époux posent une demande conjointe de séparation de corps à un prêtre , celui ci l’enregistre sur le registre des mariages. Si un seul époux fait requête , le prêtre aura compétence pour apprécier ou non la recevabilité de la demande , et le cas échéant prononcer la séparation de corps.

Effets >>>La séparation de Corps dispensent les époux du devoir de vie commune. Mais cela ne dissous pas le mariage. Les devoirs de fidélité , secours et assistance demeurent , ainsi que celui d’éducation des enfants. Il est impossible de contracter un autre mariage durant une séparation de corps.
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Chevalier_St_Georges

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MessageSujet: Re: Conditions et exemple de procédure pour le divorce   Mer 26 Avr 2006 - 13:05

Ceci n'est plus d'actualité, il faudrait le mettre à jour. Voici comment cela se passe maintenant :

Pour le divorce voire le dogme sur l'amour humain et le mariage tel qu'il a été validé par la Curie. Les motifs d'anulation sont :

Citation :
Voici les raisons d'annulation immédiate:

- Si au moins un des deux conjoint n'a pas reçu le baptème Aristotélicien.
- Si le conjoint meurt, le mariage est annulé et le remariage possible.
- Si les deux conjoints, d'un commun accord, rentrent dans les ordres religieux, le mariage est annulé mais le remariage est impossible.
- Si un des conjoints veut rentrer dans les ordres et l'autre non, leur mariage peut-être annulé si l'autre conjoint y consent. Dans ce cas la personne qui reste dans le monde séculier doit être consciente qu'un nouveau mariage sera impossible. Elle devra rester célibataire même si elle n'est pas religieuse.
- Si un des conjoints apostasie et devient hérétique, son mariage avec l'autre conjoint resté aristotélicien est annulé si ce dernier en fait la demande. Dans tous les cas le remariage est impossible.

Citation:
Voici les raisons d'annulations après procés:


- Si un des conjoints commet un adultère, le mariage peut-être annulé. Mais le remariage est impossible.
- En cas de disparition du conjoint pendant un temps assez long, sans qu'on sache si il est mort ou pas, le mariage peut-être annulé, mais le remariage est interdit tant que la mort n'est pas certaine.

Si un fidèle formule à un clerc une demande d'anulation de mariage celui-ci doit constituer un dossier afin de faciliter le travail des Cardinaux.

Ce dossier doit contenir :

- Les certificats de baptèmes des conjoints (liens archives du Vatican)
- Le certificat de mariage (lien et numéro de page de la cérémonie de mariage)
- Un copie de la demande d'anulation écrite d'un des conjoints ou des deux conjoints
- Des éléments sur les possibilités d'annulation (à quel cas correspond le couple ? Entre-t-il dans le cadre d'une anulation immédiate ?)

Il doit ensuite être transmis à un Cardinal qui se chargera de la suite de la procédure.
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FrèreNico

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MessageSujet: Re: Conditions et exemple de procédure pour le divorce   Jeu 27 Avr 2006 - 14:23

A mettre à jour en effet.
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